Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2024. Conformité légale pour la région de Liège, Belgique.
1. Identification de l'Éditeur
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de droit économique belge, nous informons les utilisateurs que le présent site internet est édité par :
- Dénomination sociale : Diastbagol
- Siège social : Rue Hors-Château 24, 4000 Liège
- Directeur de la publication : Responsable Technique Diastbagol
- Contact Email : [email protected]
- Téléphone : +32 477 67 68 32
2. Informations sur l'activité
Diastbagol est spécialisé dans le traitement, le ponçage et l'entretien des parquets et sols modernes dans la province de Liège. Notre activité est soumise aux réglementations en vigueur en Belgique concernant les métiers du bâtiment et de la rénovation.
Numéro d'entreprise (BCE)
BE 0999.888.777 (Exemple conforme au format SPF Économie)
Numéro de TVA
BE 0999.888.777
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images, vidéos, et guides techniques sur le ponçage) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diastbagol. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.
4. Limitation de Responsabilité
Diastbagol s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de traitement des parquets à Liège. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les conseils prodigués dans le Journal Technique sont donnés à titre indicatif. Chaque sol bois possède des caractéristiques propres (essence, hygrométrie locale liégeoise, ancienneté) nécessitant un diagnostic professionnel in situ.
5. Protection des Données Personnelles (GDPR)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679, Diastbagol s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs.
- Collecte : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont destinées exclusivement à l'établissement de devis et à la gestion de la relation client.
- Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez [email protected].
- Hébergement : Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Diastbagol est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Règlement en ligne des litiges (ODR) :
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.